Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ECO DELICES
Braun Charculor SA

Numéro de dépôt :
3458093
Date de dépôt :
19/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
ECO DELICES de Braun Charculor

Présentation de la marque ECO DELICES

Déposée le 19 octobre 2006 par la Société Anonyme (SA) Braun Charculor auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECO DELICES »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Braun Charculor domicilié(e) 10 rue Ampère,57150 CREUTZWALD - 57150 - France et immatriculée sous le numéro RCS 998 115 612 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Braun Charculor domicilié(e) 10 rue Ampère,57150 CREUTZWALD - 57150 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 43

Braun Charculor a également déposé les autres marques suivantes : CHARCULOR RIEN QUE DES BONNES CHOSES , ECODELICES


Braun Charculor SA - 10 rue Ampère,57150 CREUTZWALD - 57150 - France - SIREN 998115612


Braun Charculor - 10 rue Ampère,57150 CREUTZWALD - 57150 - France


Inscription le 16 avril 2007 - Rejet total n°452378 - Publication au BOPI 2007-04-16

Publication - Publication le 1 déc. 2006 au BOPI 2006-48

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; oeufs ; lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Riz ; farine et préparations faites de céréales ; pain ; levure, poudre pour faire lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; sandwiches ; pizzas ;

Services de restauration (alimentation) ; services de traiteurs.