Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ECO DELICES
Numéro de dépôt :
3458093
Date de dépôt :
19/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ECO DELICES
Déposée le 19 octobre 2006 par la Société Anonyme (SA) Braun Charculor auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECO DELICES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Braun Charculor a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 16 avril 2007 - Rejet total n°452378 - Publication au BOPI 2007-04-16
Publication - Publication le 1 déc. 2006 au BOPI 2006-48